Pour un Avenir Citoyen au Tignet - PACT

Comptes-rendus des Conseils municipaux

Compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011...

C'est avec un certain retard que nous mettons en ligne le compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011 et nous nous en excusons.

Que doit-on retenir de ce conseil ?

D'abord, qu'une fois de plus quelques conseillers ont décidé de s'abstenir lors du vote d'approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent. Ils entendaient ainsi dénoncer la décision du Maire d'interdire tout commentaire dans ces comptes-rendus, atteinte flagrante à la transparence de la gestion de la commune.

Ensuite, qu'en toute logique, les conseillers qui avaient voté contre le budget primitif 2010 se sont abstenus lors du vote sur l'approbation du budget administratif 2010.

Enfin, que le vote du budget primitif 2011 a été l'objet d'un débat animé, voire houleux. Ce qui a été à l'origine de l'opposition de plusieurs conseillers, c'est le fait que l'équilibre de ce budget dépende de la cession de terrains communaux. La vente de ces terrains ne devrait être envisagée que pour des projets stratégiques pour la commune, ce qui n'est le cas d'aucun des projets prévus dans le cadre du BP 2011, même s'ils ont tous des aspects positifs que personne n'a contestés : le problème n'étant pas les projets eux-mêmes, mais la manière de les financer.

Des propositions alternatives ont été faites pour équilibrer le budget sans remettre en cause les projets qu'il soutenait :

Pour la destruction et la reconstruction de la maison en ruine du vieux village, on pourrait avoir recours à un emprunt : la location des deux appartements ainsi créés couvrant largement les mensualités d'un prêt. Ce serait une opération blanche pour la commune qui, à terme, pourrait bénéficier des loyers dans son budget.

D'autre projet, comme la création d'une zone artisanale sur le site de l'ancienne décharge, pourraient être revus à la baisse, l'expérience montrant que ces zones situées en cul-de-sac sont peu pratiques pour les entreprises et sources de nuisances pour les quartiers traversés : la zone artisanale de Piccourenc, à Peymeinade, en est un parfait exemple...

Enfin, le BP 2011 ignore le fait que les subventions peuvent être prises en compte dans l'équilibre d'un budget primitif, or pour la plupart des projets, ces subventions ne figurent pas au budget. Leur montant excéderait de plus largement le produit de la cession des terrains communaux. Incompréhensible, sauf à vouloir réaliser ces projets sans avoir recours aux subventions, ce qui serait désasteux pour les finances de la commune...

Il y avait donc largement possibilité de trouver un consensus sur ce sujet : conserver les projets en modifiant leur financement. Mais le Maire s'y est refusé, arguant même que certains conseillers étaient contre tout. Ce qui, bien sûr, est totalement faux puisque sur la quinzaine de points mis au vote lors de ce conseil, seuls 2 ont connu des abstentions, et un, des votes contre. Mais, dénigrer pour mieux régner est devenu au Tignet pratique courante de gouvernance...



Pour avoir accès au compte-rendu, cliquer ici.

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 février 2011...

Le Maire ayant décidé d'expurger tout commentaire des procès verbaux des conseils municipaux, nous mettons systématiquement en ligne le compte-rendu des conseils au nom de la nécessaire transparence des décisions municipales...

On apprendra ainsi qu'un projet d'un petit hameau d'une trentaine de logements sociaux a été lancé sur un terrain communal situé chemin de la Vallée heureuse. Si nous sommes favorables à la construction de logements sociaux, l'endroit nous paraît très mal choisi : loin des commerces, loin des réseaux, desservi par un chemin étroit, au milieu d'un paysage composé uniquement de villas... Ce choix va faire encore un peu plus du Tignet un village éclaté alors que les Tignétans ont plusieurs fois affiché leur volonté de voir créer un centre de village.

Il a donc été proposé au conseil municipal de vendre ce terrain de 8000 m2 qui, modification du PLU aidant, devrait pouvoir accueillir 4 villas et, donc, avoir une valeur appréciable, de manière à pouvoir en acheter un autre dans le quartier Saint-Georges, là où 75 % des Tignétans verraient bien le centre du Tignet.




Le quartier Saint-Georges serait, en effet, un emplacement idéal pour des logements sociaux, puisque parfaitement desservi par les transports en commun, équipé de tous les réseaux, proches des commerces, relié aux écoles par un cheminement pieton déjà existant sur la RD 2562... Ce choix aurait permis, de plus, de peser sur l'agencement des logements pour réaliser une ébauche de centre de village .



C'est dans ce cadre, et pour les raisons évoquées plus haut, que des conseillers ont demandé lors du conseil pour quelle raison un terrain qui venait de se vendre dans le quartier Saint-Georges n'avait pas été préempté par la commune. C'est l'Adjointe à l'urbanisme qui en a donné la raison : ce terrain d'environ 3000 m2 se serait vendu 1 million 600 000 euros et, du coup, aurait été, selon elle, trop cher pour la commune. Mais pourquoi le prix de ce terrain a-t-il atteint ces sommets ? Parce que l'augmentation du COS voté par ce même conseil municipal a permis d'y faire accorder un permis pour un supermarché, ce qui n'était pas possible avant (*) !

Il est vraisemblable que le terrain mitoyen à celui qui vient d'être vendu, qui a même superficie et mêmes droits à bâtir récemment acquis, vaut maintenant aussi le même prix. Or, le propriétaire de ce terrain, bénéficiaire de la confortable plus value engendrée par l'augmentation du COS de la zone, n'est autre que le Maire lui-même. Devant ces faits, on peut s'interroger légitimement sur les véritables motivations qui ont poussé notre premier magistrat à augmenter le COS de cette zone au mépris des promesses électorales auxquelles il doit d'être élu. On comprend mieux, en tout cas, pourquoi à longueur de discours, il n'arrête pas de qualifier Le Tignet de "village du bonheur", c'est au moins le cas pour lui ! Dommage que ce soit au détriment des Tignétans...

Que le Tribunal Administratif ait jugé légal cette augmentation de COS ne change absolument rien au problème, le droit et l'éthique politique, voire la simple morale, étant deux choses bien distinctes.

Enfin, n'oublions pas que si on en est arrivé à cette situation lamentable, c'est essentiellement dû aux conseillers municipaux qui ont voté pour le Maire. Ils étaient les premiers à se plaindre, hier, de l'ancien maire du Tignet, mais force est de constater qu'ils font pire, et de loin, que ce qu'ils reprochaient au précédent magistrat...

Pour avoir accès au compte-rendu, cliquer ici.

(*) C'est d'autant plus une évidence qu'il existe dans cette zone un terrain municipal bénéficiant des mêmes droits à bâtir mais qui, ne mesurant que 1000 m2, le tiers de la superficie de celui qui a été vendu, ne permet pas l'implantation d'un supermarché. En vertu de quoi, les "Domaines" ne l'ont pas estimé au tiers du prix, mais à seulement 200 000 euros. Quelle meilleure preuve de la "bonne affaire" réalisée par le Maire ?

Compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2010...

Vous trouverez dans ce compte-rendu les éléments de débats utiles à la compréhension du vote des conseillers. Sur décision du Maire qui n'est pas partisan de la transparence, ces éléments sont totalement absents du procés verbal "officiel" mis en ligne sur le site de la mairie.

A la lecture de notre compte-rendu, vous saurez notamment :

pourquoi Madame Christine Groslambert, conseillère municipale, ne désire plus être secrétaire de séance des conseils municipaux

pour quelles raisons une demande de subventions pour financer un ouvrage sur Le Tignet a été provisoirement écartée

pourquoi certains conseillers ont voté contre une modification du PLU mise au vote sans aucune concertation préliminaire et présentée comme permettant de réaliser un parking dans le vieux village, point sur lequel le conseil est unanimement favorable, mais qui implique des conséquences non clairement définies

Enfin, grâce aux réponses aux questions diverses, vous serez informés sur :

les suites données aux infractions d'une société installée à l'ancienne décharge

l'avancement du dossier du golf de Grangeneuve

le projet de canalisation des eaux pluviales du Fuyet

la demande non satisfaite de transmission de pièces comptables liées aux honoraires d'avocat

la décision de réaliser un tourne-à-gauche plutôt qu'un rond-point au niveau de Saint-Georges

Pour avoir accès au compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre rédigé par les conseillers municipaux désirant maintenir la transparence des décisions municipales, cliquer ici.

Un reniement de plus...

Jour après jour, décision après décision, le Conseil municipal s'éloigne des promesses de concertation et de transparence qui ont permis son élection. Dernier épisode de cette triste dérive, la décision d'exclure des procès-verbaux des conseils municipaux tous les commentaires faits par les conseillers durant les séances du conseil pour n'y faire figurer que le texte des délibérations et le résultat des votes. Le rideau vient ainsi de tomber sur le seul espace de transparence permettant aux Tignétans de s'informer objectivement sur la vie de leur commune.

Cette décision démontre l'incroyable cynisme de ceux qui, début 2008, ont fait figurer dans leurs documents de campagne le texte suivant :

" La concertation préalable à toute décision importante, qu'elle engage la commune ou l'un de ses quartiers, la transparence, la communication ... seront notre règle : une façon de concevoir la gestion communale prônée par beaucoup mais que peu appliquent. "

... alors même que le lendemain des élections, une modification du PLU était lancée, sans concertation ni transparence, pour augmenter le COS dans le quartier Saint-Georges, où le Maire est propriétaire, obstacle majeur à la création du centre de village qui manque cruellement au Tignet. C'est tout un village qui a ainsi été délibérément trompé ! Et c'est ce qui motive l'indignation des conseillers restés fidèles à leurs promesses et à leurs électeurs dont ils ont bien l'intention de continuer à faire entendre la voix.

Cette volonté d'exclure toute transparence est aussi la preuve que l'équipe en place est tout à fait consciente qu'elle renie ses promesses : pourquoi occulter la vérité si l'on n'a rien à cacher ?

Conformément à ses engagements, c'est tout naturellement que PACT a décidé de pallier à l'absence de volonté de transparence de l'équipe municipale, et de mettre désormais en ligne le compte-rendu complet de chaque conseil municipal. Nous commençons donc par le dernier en date, celui du 26 juillet 2010, et nous vous invitons à consulter les documents suivants mis en ligne...

Pour prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 26 juillet mis en ligne sur le site de la mairie, cliquer ici.

Pour avoir accès au compte-rendu complet du CM du 26 juillet tel qu'il aurait dû être mis en ligne sur le site de la mairie, cliquer ici.

Le Conseil municipal du 26 juillet ayant fait l'objet d'une couverture médiatique spécifique, vous pourrez trouver un supplément d'informations en cliquant ci-dessous. Vous comprendrez par la même occasion pourquoi la décision de tronquer le compte-rendu du CM du 26 juillet a été prise.

Pour visionner les vidéos du Conseil municipal du 26 juillet, cliquer sur les liens ci-dessous :
Partie 1, cliquer ici.
Partie 2, cliquer ici.
Partie 3, cliquer ici.
Partie 4, cliquer ici.

Pour l'article de Nice Matin couvrant le sujet, cliquer sur la vignette ci-dessous.

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