Pour un Avenir Citoyen au Tignet - PACT

PACT et l'intercommunalité

Premiers pas vers la communauté de communes du canton...

Le16 juillet dernier, les 6 communes du canton concernées ont voté pour délimiter le périmètre de la future communauté de communes du canton et une première approche de l'esprit dans lequel elles entendent travailler ensemble.

La création de la communauté de communes reste toujours soumise à l'approbation du préfet, mais, considérant la richesse des propositions faites, quelles raisons pourra-t-il évoquer pour interdire ce projet ?

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PACT et l’intercommunalité

Ce qui suit est l’histoire d’une poignée de citoyens qui se sont élevés contre leur maire et la majorité de ses conseillers municipaux qui, contre toutes les promesses faites, voulaient que leur village rallie une communauté d’agglomération avec laquelle il n’avait rien de commun. Un ralliement qui se serait fait à la va vite, sans réunion d’information, sans consultation et sans projet établi. Un ralliement qui aurait menacé l’indépendance de leur village et leur choix de vie.

C’est l’histoire d’une année de lutte qui a conduit à la naissance de PACT et qui a démontré que les seuls combats qu’on est sûr de perdre sont ceux qu’on ne mène pas. Une histoire qui, malheureusement, n’a pas encore de fin car, si tout risque est très provisoirement écarté à l’approche des élections, on peut compter sur la soif de pouvoir de certains pour que, dès le scrutin passé, le processus de rattachement soit relancé…

Les échos du Tignet Déc. 2001

Editorial du maire dans les Echos du Tignet" en décembre 2001

Phase 1 : Les Tignetans demandent l’organisation d’un référendum...

19 mars 2004 Le maire du Tignet, candidat au poste de conseiller cantonal dans le canton de Saint-Vallier, Alpes-Maritimes, tient une réunion électorale quelques jours avant le premier tour des élections. Alors que, jusqu’à un passé proche, il était en faveur d’une intercommunalité avec les autres communes du canton, il déclare publiquement être favorable à une communauté d’agglomération "de la mer à la montagne", ce qui revient à lier Le Tignet, village rural, avec les grosses communes du littoral cannois, avec toutes les conséquences que l’on peut craindre sur l’environnement, sur la fiscalité et sur les infrastructures déjà en service dans le canton (syndicat des eaux et traitement des déchets). Un projet qui va peser lourd sur la vie de tous les jours des Tignetans, et qui risque d’être irréversible. Des citoyens font alors remarquer au maire qu’aux dernières élections municipales, ils n’ont pas voté pour un tel projet et réclament un débat public et un référendum sur la question. Le maire refuse parce que cela reviendrait "trop cher". Fin de la réunion. Quelques citoyens révoltés par l’attitude du maire décident de se rencontrer et d’agir.

21 mars 2004 Les élections cantonales ont lieu et le maire du Tignet obtient moins de 17 % des voix dans son propre fief ce qui montre qu’il est désavoué par les habitants de sa commune.

9 avril 2004 Réunion de quelques citoyens qui décident de lancer une pétition pour obtenir du maire un débat public contradictoire suivi d’une consultation publique sur le problème de l’intercommunalité.

Devis référendum

Un référendum au Tignet, combien ça coûte ?

Fin avril Le texte de la pétition est prêt. Il a été imprimé à 1500 exemplaires grâce aux imprimantes personnelles des organisateurs et commencent à être distribué dans toutes les boîtes aux lettres du village. Il ne doit être signé que par les électeurs inscrits au Tignet. 420 signatures seront nécessaires (20 % des électeurs). Un défi à relever.

Début mai Les formulaires signés arrivent depuis plusieurs jours. Ils émanent de personnes particulièrement motivées qui ont fait l’effort de renvoyer le texte dans une enveloppe timbrée. Petit à petit, les signatures s’accumulent et leur nombre s’approche des 200. Mais il apparaît clairement qu’il sera impossible de réunir la totalité des 420 signatures avec cette méthode. Il est donc décidé d’aller au devant des Tignétans.

15 et 16 mai 2004 "Vous êtes les intermittents du spectacle ?" C’est ce que certains nous ont demandé lorsqu’ils nous ont aperçus, postés sur les principaux points de passage de la commune, badge sur la poitrine. Non, nous n’étions pas des intermittents du spectacle, mais de simples citoyens venus informer les Tignetans, que la commune allait se trouver à la croisée des chemins et qu’un débat public semblait indispensable. Ce fut d’autant plus facile que, le jour même, un article de Nice-Matin traitait de cette question. Un article où, Maxime Coullet, maire de Saint-Cézaire et conseiller général déclarait à propos de l’un des types possibles d’intercommunalité :

« En se substituant aux communes, - c’est la loi - la communauté d’agglomération pourrait ainsi décider de l’occupation des sols et donc de la densité d’urbanisation, sur la totalité de l’espace communautaire, via la compétence PLU. Cela vaut aussi pour la répartition des habitats sociaux, voire à terme pour la distribution de l’eau, si l’agglomération prenait cette compétence. Cela met nos syndicats en grand péril ... Ils sont en passe d’être rudoyés comme cela a été fait pour le syndicat des transports Sillages, depuis la constitution de la communauté d’agglo de Sophia Antipolis. Ils risquent même d’exploser. »

Une déclaration qui correspondait exactement à l’analyse de la situation par notre petit groupe : de tels changements ne peuvent se faire sans que les habitants soient consultés... Le soir du 16 mai, près de 250 signatures étaient venues rejoindre celles déjà en notre possession. Elles furent photocopiées et mises en lieu sûr. Avec 450 signatures, le pari était donc pratiquement gagné. Encore fallait-il penser aux signatures qui pourraient être refusées. Il fut décidé de poursuivre notre action pour récolter le plus de signatures possibles.

21 mai 2004 Le nombre de signatures recueillies à ce jour s’élève à plus de 500. Entrevue avec le maire du Tignet qui déclare vouloir organiser une réunion publique sur la question de l’intercommunalité durant le mois de juin. Quant au référendum, il s’en référera aux directives du sous-préfet. Mais il serait incompréhensible pour les Tignetans que les communes environnantes organisent un référendum sans que les citoyens l’aient demandé, et qu’il soit impossible d’en faire un au Tignet où les citoyens le réclament...

24 mai Dépôt de la pétition à la sous-préfecture de Grasse qui en accuse réception :

Accusé de réception de la liste des pétitionnaires

Phase 2 : Le maire refuse et les Tignetans se rebiffent…

30 juin 2004 Alors que le Maire du Tignet nous avait laissé entendre qu’une réunion publique d’information pourrait avoir lieu dans le courant du mois de juin, nous constatons que sa promesse n’est pas tenue. Des échos de la Mairie font penser qu’il n’y aura ni réunion ni consultation publique. Pourtant, le temps presse, car le vote du conseil municipal pour l’adhésion du Tignet à la CAPAP doit intervenir dans les jours qui suivent, et après, il sera trop tard ! Nous décidons de renouveler notre demande de référendum d’une manière plus voyante. La fête du village approche : nous allons en profiter pour essayer de nous faire entendre. Nous convions donc tous les Tignétans à se rendre à l’apéritif d’honneur offert à la population en arborant un badge réclamant notre référendum. Pour ce faire, nous leur faisons parvenir le texte d’information suivant :

(Voir en annexe, au bas de l'article, le document pdf "Le maire est sourd")

4 juillet La manifestation de la Saint Hilaire est un succès : près de 200 manifestants arborant un badge « OUI au référendum » s’y pressent.

oui au référendum

Parmi les prises de parole des « officiels », on notera la prestation très particulière de notre Députée, Mme Tabarot, qui conduira l’un des membres de PACT à lui écrire la lettre ouverte suivante :

(Voir en annexe, au bas de l'article, le document pdf "Sortie de route en autocar")

7 juillet 2004 L’élargissement de la CAPAP est non seulement contesté par les Tignetans, mais aussi par les communes de Cabris, Saint-Cézaire, Mouans-Sartoux, Auribeau… Une grande réunion est organisée ce jour-là par la commune de Mouans-Sartoux...

7 juillet : Nombreuse assistance...

Dans la salle Léo Lagrange, à Mouans-Sartoux, devant une nombreuse assistance...

7 juillet : Prise de parole d'André Aschieri

André Aschieri prend la parole...

7 juillet : Prise de parole de Maxime Coullet

....suivi de Maxime Coullet qui explique son opposition à l'entrée des communes de son canton dans la CAPAP.

7 juillet : Prise de parole d'un membre de PACT

Un membre de PACT parle de la pétition du Tignet...

7 juillet : Ensemble des élus...

L'ensemble des élus opposés à un élargissement sans consultation des habitants des communes concernées...

19 juillet 2004 Grâce à cette mobilisation, le vote au sein de la CAPAP, qui aurait permis d’accueillir d’autres communes, est reporté, le Président de l’agglomération ayant conscience de ne pas avoir la majorité requise pour faire voter le texte.

20 juillet Nous apprenons par la presse qu’un conseil municipal doit avoir lieu au Tignet le 23 juillet. Décision est prise de demander aux Tignétans de s’y rendre en nombre pour peser sur le vote des conseillers. Un nouveau message est rédigé pour rectifier l’ « information » donnée par le Maire par « L’écho du Tignet » et pour inviter les Tignétans au conseil municipal le jour du vote :

(Voir en annexe, au bas de l'article, le document pdf "Vendre son âme pour 40 euros ?")

23 juillet Plus de cent personnes se sont déplacées à l’annonce du vote sur l’intercommunalité pour assister au conseil municipal. Le vote pour l’adhésion à la CAPAP a été reporté par les Conseillers. La sagesse l’a provisoirement emporté. La mobilisation des citoyens a donc permis d’infléchir une situation qui paraissait bien compromise. Merci aux Tignétans de nous avoir suivis...