Pour un Avenir Citoyen au Tignet - PACT

Paroles de citoyens

1er anniversaire des Municipales 2014 : quel bilan pour la Municipalité ?

Il y a un an avaient lieu les élections municipales. Nous nous étions engagés à vous tenir informés de la vie publique du Tignet. Alors, que s’est-il passé depuis ?

Immobilisme, opacité et options budgétaires contestables…

Immobilisme :

Force est en effet de constater que la réalisation du boulevard urbain, un projet vieux de 3 ans, est en panne faute de financement malgré les belles promesses faites. Nous suggérons à la Municipalité d’en profiter pour améliorer ce projet, notamment en ce qui concerne le carrefour du Saint Georges, où plusieurs accrochages ont déjà eu lieu. Il faut absolument remplacer le tourne-à-gauche qui a été réalisé par un rond-point qui assurera sécurité et fluidité. Un projet soumis à accord avec le futur conseil départemental. Que les candidats aux Départementales s’engagent sur ce point que notre conseiller général actuel, Jean-Marc Délia, a totalement délaissé !

Plus préoccupant, la sécurisation de la falaise des Veyans est, elle aussi, au point mort. La Municipalité serait depuis 3 ans en recherche de subventions (!). Nous rappelons simplement que la sécurité des habitants du hameau des Veyans est en jeu. La menace est sérieuse et l’irréparable peut survenir à tout moment. Non seulement la vie de plusieurs personnes (et leurs biens) est en jeu, mais, en cas d’accident, la responsabilité de la commune pourrait être engagée, avec comme conséquences possibles faillite et mise en cause des élus ! Pour nous, il s’agit d’un dossier à traiter en priorité : au-delà des drames humains, c’est une véritable épée de Damoclès qui menace notre avenir ! Et sur ce point, comme sur le précédent, on ne peut que constater la totale absence de notre conseiller général ! D’ailleurs, à part inonder sa propre commune de subventions départementales, on peut se demander ce que Jean-Marc Délia a fait pour le canton et Le Tignet.

Par ailleurs, nous attendons toujours les propositions de la Municipalité sur le problème de l’élimination des déchets verts dont le brûlage est, à quelques exceptions près, interdit par la loi.

Opacité :

Les logements sociaux et l’urbanisation du Tignet étaient au cœur des Municipales de 2014. Ces points sur lesquels la consultation des Tignétans nous semble impérative sont traités dans l’opacité. La Municipalité vient en effet de décider la révision générale du PLU sans que les grandes orientations du projet aient été exposées et discutées, y compris au sein du conseil municipal ! Ce procédé heurte notre sensibilité. C’est donc lors de l’enquête publique que nous jugerons le nouveau PLU. Est-il prévu l’urbanisation du domaine de Grangeneuve entraînant une augmentation rapide de la population et des incidences sur la circulation, les logements sociaux et l’obligation de créer de nouvelles infrastructures (écoles, crèches, réseaux divers…) qui seraient à notre charge ? Nous ne manquerons pas de vous en informer. Reste que sous l’ancienne municipalité, le Maire actuel, alors adjoint, a toujours voté en faveur de l’urbanisation de Grangeneuve, contre les promesses faites à la population !

Orientations budgétaires contestables :

Sauf en remerciement de services rendus à titre privé pendant la campagne des Municipales, avait-on besoin d’embaucher un nouveau directeur des services au Tignet alors qu’une grande partie des compétences de la commune est désormais prise en charge par la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse ? Cela a contraint à trouver de nouvelles ressources financières en surimposant les résidences secondaires. Mais au nom de quelle justice les personnes visées devraient-elles payer plus cher que les résidents permanents des services qu’elles n’utilisent que partiellement ? Mais, pire, cela a entraîné, par économie, le renvoi d’une employée municipale handicapée pourtant méritante, décision indigne allant à l’encontre de tous les principes de solidarité ! Désolant, d’autant plus que d’autres pistes pour faire des économies auraient pu être suivies, notamment au niveau de l’agence postale du Tignet, véritable scandale ! Un sujet que nous avons souvent abordé au sein de l’ancienne équipe municipale. Un point sur lequel on n’a jamais voulu nous entendre….

Le scandale de l’agence postale du Tignet !

Peymeinade dispose d’un bureau de poste, Le Tignet d’une agence postale. Les différences sont, d’une part, que La Poste ne coûte rien aux contribuables peymeinadois (dont la commune bénéficie de surcroît d’une ressource budgétaire puisque La Poste occupe moyennant finances un local municipal), et d’autre part, que l’éventail des services offerts aux Peymeinadois est bien plus large que celui offert aux Tignétans.

A l’inverse de Peymeinade, au Tignet, tous les frais liés à l’agence postale, employée, local, entretien, consommations diverses, assurances… sont supportés par la commune en échange d’une indemnité compensatoire. Problème, cette indemnité est loin, très loin, de compenser ces frais : la différence entre coût réel et indemnité est de l’ordre de 30 à 40 0000 euros par an en notre défaveur ! Sachant que l’agence postale du Tignet est réputée parmi les plus rentables de France, sans doute bien plus que nombre de bureaux de poste, selon quel principe d’égalité républicaine le contribuable tignétan devrait-il payer pour un service qui est gratuit et plus complet pour les Peymeinadois ?

La convention liant La Poste et la commune étant négociée par le Maire, nous ne pouvons qu’inciter ce dernier à réagir, des économies dans ce domaine seraient plébiscitées par les Tignétans. Des solutions existent : que les indemnités soient revues à la hausse, ou que nous disposions, enfin, d’un bureau de poste gratuit. Si cela n’était pas possible, nous estimons que rendre les contribuables égaux face aux services publics passe par la prise en charge sans contrepartie des frais liés aux agences postales à un niveau supérieur : communauté de communes ou d’agglo, département ou région. Cette solution représenterait un bol d’air pour les finances des villages, souvent démunis, qui subissent la même situation. Nous lançons cet appel à tous les candidats aux Départementales : qu’ils s’engagent sur ce sujet !

Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : le piège se referme…

On n’a pas voulu l’entendre lorsque nous le disions, mais l’intégration au sein de communautés est un processus évolutif qui aboutira à terme à la disparition des petites communes au profit des grandes. Ainsi, en juillet 2014, pour se conformer à la loi, le nombre de représentants du Tignet à la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse est passé de 3 (sur 70) à 1 (sur 62) : notre influence au sein de la CAPG** s’est donc encore amenuisée ! (Cliquer ici pour en savoir plus)

Ce n’est pas tout ! Un amendement à la loi « NOTRE » (Cliquer ici pour en savoir plus) voté début mars 2015 rend obligatoires les compétences « eau-assainissement » pour les communautés d’agglomération. En clair, notre Syndicat des eaux, l’un des plus vieux de France, est plus que jamais menacé ! Restera-t-il en gestion publique, ou tombera-t-il aux mains du privé avec les augmentations de tarifs qui vont souvent avec ? Ce n’est plus nous qui pourrons en décider, mais la CAPG** !
(Tout savoir sur l'eau potable et son prix en cliquant ici.)

Autres nuages à l’horizon : le durcissement en cours de la loi SRU (voir en bas d'article) risque de retirer aux communes la compétence « logement social » pour la confier, notamment, aux communautés d’agglomération. Pour nous, le pire serait que la problématique du logement social au Tignet ne soit pas directement traitée par les Tignétans : ce serait perdre un peu plus la maîtrise de notre avenir, une éventualité que nous ne pouvons accepter !

Nous dénoncions il y a peu les dettes de la future CAPG**, dettes dont nous avons « hérité » à notre corps défendant. Constituées en partie par des emprunts toxiques adossés au franc suisse (Cliquer ici pour en savoir plus)*, ces dettes viennent d’exploser ! Ainsi, Le Tignet et les autres villages de la défunte Communauté de communes des Terres de Siagne, bien gérés et exempts de dettes ou peu endettés, se trouvent-ils confrontés, au sein de la CAPG**, aux besoins immenses des villages du canton de Saint Auban et aux dettes accumulées par l’ex-agglo de Grasse. Déjà, des voix commencent à faire remarquer que, comparés à ceux de Grasse, nos impôts locaux sont bien « légers ». On sait à terme où tout cela va nous amener !

A part bien choisir nos futurs élus, nous ne pouvons malheureusement plus grand-chose pour infléchir cette situation que nous vous avons exposée à titre d’information comme nous nous étions engagés à le faire.

En conclusion…

A la lecture de ce qui précède, vous aurez compris que nous ne pouvons donner de satisfecit à la Municipalité, mais que nous espérons que nos élus tiendront compte des remarques avancées dans ce document. En premier chef, la réembauche de l’employée handicapée renvoyée : un simple renoncement des élus à une partie de leurs indemnités devrait suffire !

Vous aurez aussi compris pour quelles raisons nous nous sommes battus pendant 10 ans pour éviter d’être agglomérés à Grasse (Cliquer ici pour en savoir plus), mais aussi pourquoi certains élus nous y ont entraînés de force. Nous attirons simplement votre attention sur le fait que plusieurs de ces mêmes élus, Michèle Olivier et Jean-Marc Délia en tête (Cliquer ici pour en savoir plus), se présentent aux toutes prochaines élections départementales. A vous de voir si ces personnes méritent votre confiance…



Durcissement de la loi SRU

Cliquer ici pour en savoir plus.

Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2014-2015, Première séance du mercredi 11 mars 2015. Réponse à une question de Philippe Doucet
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. "Nous allons demander aux préfets de se substituer aux élus locaux quand ceux-ci refusent manifestement de se mettre en règle avec la loi de la République sur le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À l’inverse, nous nous opposerons à la concentration de pauvreté, en ne permettant plus la construction de logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà plus de 50 %, et en diversifiant la production de ces logements."
Voir la vidéo de la séance en cliquant ici.


** Communauté d’agglomération du Pays de Grasse où notre Communauté de communes des Terres de Siagne a été intégrée de force

Effet papillon : comment un oubli mineur sur un bulletin de vote va changer radicalement la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse...

Cabris. dernières élections municipales. Un candidat, ressortissant néerlandais, figurait sur la liste concurrente à celle du maire sortant. Problème, si les ressortissants de l'union européenne peuvent être légalement candidats aux Municipales en France, la loi impose que leur nationalité soit indiquée à côté de leur nom sur les bulletins de vote. Ce n'était pas le cas pour ce candidat. Lors du dépouillement, tous les bulletins de la liste sont invalidés, et le Maire sortant et sa liste furent élus avec 100% des suffrages.

Une situation que la tête de liste malheureuse ne pouvait accepter. Il déposa un recours auprès du tribunal administratif. qui, estimant que la faute commise ne pouvait avoir pour conséquence de priver le Conseil municipal de Cabris d'opposition, annula l'élection. (Cliquer ici et ici pour plus de détails).

Le maire n'ayant pas jugé utile d'aller en appel, de nouvelles élections furent programmées en octobre, le maire fut demis de ses fonctions, et la commune placée sous tutelle de la Préfecture en attendant les futures élections.

L'histoire aurait pu s'arrêter là, mais un train peut malheureusement en cacher un autre...

Parallèlement et indépendamment de notre affaire, Salbris, petite commune du Loir et Cher, dépose une question prioritaire de constitutionnalité le 11 avril auprès du Conseil constitutionnel. Elle concernait la composition des conseils communautaires. Le 20 juin, le Conseil constitutionnel donne raison à la commune et publie sa réponse au Journal Officiel. (Texte de la décision en cliquant ici) A compter du 20 juin, la représentation des communes au sein des conseils communautaires devra ainsi être proportionnelle à leur population. Cette décision n'est pas rétroactive et n'affecte les conseils communautaires déjà en place qu'aux prochaines élections, y compris celles affectant une seule commune de la communauté. Ainsi, parce que de nouvelles élections vont avoir lieu à Cabris, la représentation au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) va devoir changer pour respecter la décision du Conseil Constitutionnel...

Selon toute logique, le nombre de conseillers de la CAPG devrait passer de 70 à 61. La représentation de Grasse devrait bondir de 24 à 29 sièges entraînant une suprématie (29 sièges sur 61) qu'aucune petite commune associée ne peut sereinement accepter. Quant au Tignet, sa représentation devrait passer de 3 à 1 seul conseiller ; autant dire rien... Ironie du sort, notre rattachement à Grasse s'est joué à une voix près, or plusieurs communes avaient conditionné leur vote d'adhésion à la CAPG à un nombre restreint de conseillers grassois. Et chacun l'aura compris, il leur est malheureusement impossible de revenir sur leur vote...

Durant les deux années passées à défendre Terres de Siagne, nous avons répété inlassablement que le processus de l'intercommunalité est évolutif, et toujours en faveur des grandes communes au détriment des petites. Les faits nous donnent malheureusement raison plus tôt que ce que nous pensions. Et ce processus n'est pas fini : la prochaine victime sera le syndicat des eaux, et, à plus long terme, nous risquons l'alignement des impôts locaux sur ceux de Grasse...

Cela nous conduit à formuler à nouveau deux évidences :

Confier la gestion de Terres de Siagne à Grasse croulant sous les dettes n'est sans doute pas financièrement pertinent pour les Tignetans.

Eloigner les citoyens des centres de décision ne va pas dans le sens de la démocratie. Ce que PACT fait au niveau du Tignet est déjà difficile. Il serait quasiment impossible de le reproduire dans un ensemble de 100 000 habitants.



Enfin, l'impression que nous retirons de cette situation est celle d'un piège qui s'est refermé sur nous. Et nous sommes les premiers à espérer être dans l'erreur...

La-bas si j'y suis, l'émission supprimée...

Certes, les propos de Daniel Mermet n'allaient pas dans le sens de la pensée unique et en dérangeaient plus d'un ! Mais fallait-il pour autant supprimer cette émission ? A quoi sert la liberté d'expression si on n'a pas les moyens de l'exercer ! Le service public de l'audio visuel n'a-t-il pas pour but d'informer loyalement les citoyens, c'est-à-dire de faire entendre toutes les voix ?

Plus d'info sur ce dossier en cliquant ici.

A peine les urnes rangées...

A l’issue du premier tour des élections municipales, l’équipe « Le Tignet Citoyen » s’était engagée à continuer à défendre les intérêts des Tignétans par l’intermédiaire de l’association PACT. Voici donc nos premières impressions sur la nouvelle équipe municipale. Elles ne sont pas bonnes.

Aucun respect de l’opposition…

Malgré les affirmations lénifiantes de F. Balazun dans la presse au lendemain des élections municipales, aucun geste n’a été fait en direction des membres de l’opposition : aucun n’a été approché pour être adjoint, aucun n’a été élu délégué titulaire ou même suppléant dans les différents syndicats et organismes où la commune est adhérente. A tel point que, suite à un recours, la délibération pour désigner les membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a dû être annulée : il est contraire à la loi que l’opposition n’y soit pas représentée…

Cet état de fait ne nous surprend guère. D’une part, nous ne croyons pas aux bonnes paroles de F. Balazun, soutien inconditionnel du précédent maire, y compris lorsque celui-ci mentait aux Tignétans. D’autre part, attiser l’animosité entre majorité et opposition est une pratique courante mais pernicieuse dont nous avons fait les frais lors du dernier mandat : on fait basculer le conseil dans l’émotionnel de manière à ce que les conseillers se déterminent non plus en fonction des questions posées, mais en fonction de ceux qui les posent. C’est tout bonus pour le Maire qui assoit ainsi son influence sur ses colistiers.

Si nous dénonçons cette pratique, c’est avant tout pour que les conseillers, notamment ceux de la majorité, soient sensibilisés à ce problème et gardent un esprit critique, surtout lorsque certaines « rumeurs » sont lancées un peu trop bien à propos…

Il reste qu’avoir été élu avec seulement 48 voix d’écart et agir de cette manière est un geste de mépris pour les 2/3 des Tignétans qui n’ont pas voté pour F. Balazun au premier tour des Municipales.




En aurait-il été différent si C. Serra avait été élu maire ? La violence verbale qui s’est manifestée tout au long de la campagne des municipales entre F. Balazun et C. Serra fait pencher pour le non. Seule l’équipe « Le Tignet Citoyen » dont la volonté d’unir le conseil était inscrite dans le programme, et qui a agi en conséquence durant la campagne, aurait été en mesure d’y parvenir.

Plus d’opacité…

Un autre fait montre le manque de respect envers l’opposition : la remise tardive des délibérations. Comment avoir le temps de la réflexion et de la concertation lorsque le texte des délibérations n’est remis qu’en début des conseils municipaux ?




En ce domaine, la délibération 2014/004 fixant les pouvoirs propres au Maire, dévoilée seulement quelques minutes avant le vote, est une véritable caricature… En comparant cette délibération à celle votée en 2008, on est saisi par l’accroissement des pouvoirs donnés au Maire. Lors des réunions publiques organisées par « Le Tignet Citoyen », les libertés de manœuvres, notamment financières, laissées au Maire ont été dénoncées, plusieurs dérapages ayant été constatés. Comment peut-on espérer régler ce genre de problème avec un texte nettement plus permissif ? Voter en pleine connaissance de cause aurait nécessité une séance de travail préalable ouverte à tous les conseillers, notamment ceux de l’opposition déjà élus en 2008. D’autant plus que le vote de ce texte n’avait rien d’urgent, et que le niveau de pouvoir laissé au Maire en 2008, bien moindre que celui accordé aujourd’hui, n’a jamais empêché le fonctionnement de la mairie durant le dernier mandat. Comment conclure autrement qu’en disant que cela n’augure rien de bon sur la volonté de transparence des leaders de l’équipe en place ?

C’est un véritable chèque en blanc que le conseil a signé au Maire, et nous ne pouvons que suggérer aux conseillers d’être vigilants et de demander à revenir en arrière pour modifier cette délibération au premier dérapage constaté. A défaut, ils ne seraient qu’une assemblée de potiches…

La démocratie participative en berne…

Parlant de l’aménagement de l’ « entrée de ville » (traduisez par l’implantation de logements sociaux dans le quartier de la scierie et du Saint Georges, sujet qui a défrayé la chronique durant la campagne des municipales), l’Adjointe à l’urbanisme a déclaré au cours de l’un des premiers conseils que les Tignétans seraient consultés, mais que le projet se ferait, même s’ils n’étaient pas d’accord… Difficile de croire en la démocratie et au pouvoir que devraient normalement avoir les citoyens après de tels propos !

On peut d’autant plus être inquiet de ce genre de déclaration, que le dossier « entrée de ville » risque fort d’être traité dans la douleur. En effet, faute de courage de l’équipe en place en 2008, des menaces d’expropriation planent plus que jamais sur des propriétés où des Tignétans vivent et travaillent. Dans ses documents de campagne, F. Balazun affirmait ne vouloir exproprier personne et, comble de la mauvaise foi, critiquait un candidat qui « avait des projets sur un terrain ne lui appartenant pas ». Mais, dans ce cas, pourquoi a-t-il demandé au conseil (Délibération 2014/004 du 15/04/2014, article I, alinéa 12) de lui laisser désormais la liberté « de fixer le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés » ? A quoi bon faire voter un tel texte dans l’urgence si on n’a pas l’intention de l’utiliser ? Question subsidiaire : veut-on nous faire prendre des vessies pour des lanternes ?

Par ailleurs, que ceux qui pensent être à l’abri de ce genre de désagrément en ayant soutenu F. Balazun sachent que les premiers visés dans ce dossier sont les membres de la famille d’un notable du Tignet décédé, principal soutien de J. Bégard – et donc de F. Balazun - en 2008. Comment appelle-t-on ceux qui se servent des autres et les jettent après usage ? Nous vous laissons le choix du terme…

Solidarité : un terme inconnu de la nouvelle municipalité…

Alors que l’équipe « Le Tignet Citoyen », élue, aurait abandonné la majeure partie de ses indemnités pour aider les chercheurs d’emploi, et qu’un autre candidat, plus chiche, déclarait en fin de campagne qu’il aurait diminué de « 20% ses émoluments », la nouvelle équipe municipale s’est attribué la totalité des indemnités auxquelles la loi lui permettait de prétendre, expliquant, pour se justifier, qu’il ne s’agissait pas de salaire mais de compensation de frais. Ayant connu la situation de l’intérieur, nous pouvons tranquillement qualifier de foutaises ce genre de déclaration ! Nous pensons qu’entre servir et se servir, la nouvelle équipe a choisi…

Que ceux qui pensent que nos propos sont un peu durs les comparent à la littérature dont on nous a abreuvés durant toute la campagne des Municipales…

Gestion : un dossier à suivre…

Début 2013, l’embauche en CDD d’une Directrice Générale des Services (DGS) avait été justifiée par la non-élection de M. Cotton qui devait rejoindre les Adjoints en place pour épauler le Maire aux finances. Aujourd’hui, l’équipe est complète, et, si l’on suit le raisonnement qui a prévalu en 2013, on devrait faire l’économie du salaire d’un(e) DGS ; d’autant plus qu’une partie des compétences et du personnel de la mairie a été transférée à la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse… Qu’en sera-t-il ? L’augmentation, contre toute attente, du budget de fonctionnement de près de 70 000 euros n’est en tout cas pas de bon augure…

Que penser de tout cela ?

Rumeurs infondées, accusations sans preuves, propositions fluctuantes au gré des documents de campagne, soutien de dernière minute de la mairie de Mouans-Sartoux dont il serait en mal de produire une preuve écrite : c’est grâce à un enfumage général que F. Balazun s’est fait élire. Nous subodorions ce que seraient ses pratiques une fois élu, et c’est pourquoi nous ne l’avons pas soutenu au 2ème tour des Municipales. Pas plus, d’ailleurs, que nous n’avons soutenu C. Serra : ses propos outranciers sur les logements sociaux et sur la sécurité, ses propositions souvent inspirées de celles mises en avant par PACT depuis des années, mais contradictoires avec ses positions passées, fleuraient un peu trop le propos électoraliste. Enfin, le simple nom de sa liste, « Tous avec Claude Serra » laissait peu de doute sur la manière dont il entendait diriger la commune, à mille lieues de la démocratie participative, que nous voulions instaurer au Tignet.

Et notre grand regret est là : ne pas avoir réussi à faire comprendre aux Tignétans que notre souhait était de montrer que l’on pouvait diriger une commune autrement, en nous appuyant sur les citoyens et non en maîtres d’un territoire, car, comme de plus en plus de Français, nous ne faisons plus confiance en la démocratie représentative que de nombreux élus ont dévoyée et qui, de ce fait, ne nous garantit plus la maîtrise de notre avenir.

. Demain, si le recours visant à annuler les élections aboutit, et si de nouvelles élections sont organisées, l’équipe « Le Tignet Citoyen » ne manquera pas de se présenter à nouveau à vos suffrages. Et nous serons nettement plus explicatifs et plus mordants qu’hier.

Fidèlement vôtres.

Incivilités : la permanence de MUST 2014 taguée...

L'équipe de PACT condamne l'acte de vandalisme dont a été victime la permanence de MUST 2014, nom de la liste menée par François Balazun pour les prochaines élections municipales.

En démocratie, l'expression est libre, et nous ne nous privons pas d'en user pour dire ce que nous pensons, y compris à propos de M. Balazun. Nous le faisons ouvertement et publiquement, dans le strict cadre de la loi : proférer des insultes et commettre des dégradations sont pour nous des actes de voyous que personne ne peut cautionner.

Dans cette affaire, nous sommes doublement choqués car, au-delà du non-respect de la démocratie, de tels actes créent un climat de suspicion, véritable obstacle à ce que notre village se retrouve uni, condition essentielle pour bâtir ensemble, après les élections, un avenir profitable à tous. Dans l'intérêt même du Tignet, nous espérons que de tels actes cessent...

Traité transatlantique : attention, danger !

Tous les citoyens devraient prendre conscience des dangers que représente le Traité de libre-échange transatlantique actuellement en négociation. Il nous paraît inimaginable qu'un tel texte puisse être adopté sans que les citoyens soient consultés. Il est impératif que chacun s'informe en cliquant ici.

Pour ceux qui voudraient réagir, cliquer ici.