Pour un Avenir Citoyen au Tignet - PACT

Intercommunalité : comment nous avons été "agglomérés" contre notre volonté à Grasse, et comment réagir...

Qui d'autre que PACT pourrait mieux vous informer au Tignet sur l'intercommunalité ? Depuis 10 ans, c'est notre combat principal avec, comme credo, que les Tignétans puissent garder la maîtrise de leur avenir.

PACT est en effet née en 2004 lorsque la municipalité Debruyne a voulu rattacher Le Tignet au littoral sans consulter les Tignétans. Notre action citoyenne d'alors, soutenue par la population et relatée sur www.letignet.org, a bloqué ce processus.




Aux municipales de 2008, les Tignétans, comme la majorité des habitants du canton se sont prononcés en faveur de la création d'une communauté de communes. C'est ainsi qu'en 2009, naissait Terres de Siagne (CCTS).

En 2011, les préfets Lamy et Drevet, sur la pression des politiques dominants du département, veulent nous rattacher de force à Grasse et au littoral cannois. Nous nous opposons à ce diktat en organisant des réunions publiques dans tout le canton et notre pétition reçoit en quelques jours plus de 2000 signatures. Mais, la CDCI, Commission Départementale « compétente » en matière d'intercommunalité, mais non représentative, entérine le projet des préfets en décembre 2011.

En 2012, le changement de gouvernement nous laisse espérer que l'on puisse revenir sur cette décision calamiteuse. A l'initiative de PACT, 14 associations citoyennes adressent une lettre ouverte au nouveau Président de la République. André Aschieri, bien que battu aux législatives de 2012 (mais largement en tête au Tignet), met un point d'honneur à respecter sa promesse de tout faire pour que l'intercommunalité soit choisie et non imposée : en août 2012, une délégation d'élus rencontre Mme Lebranchu, ministre compétente en matière d'intercommunalité, et ses conseillers. S'ensuit une entrevue avec le Préfet Mirmand, alors nouvellement nommé, pour plaider la cause de Terres de Siagne.

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La photo qui dit tout ou presque sur ceux qui se sont battus pour vous et Terres de Siagne
2ème rangée, de gauche à droite  : Bernard Gastaud (La Brigue), Francis Frécourt (Breil), Henri Paicheler (Fontan)
1ère rangée  : Jean Cantoni (Le Tignet), François Delétang (représentant Françoise Brousteau, Peymeinade), Pascale Gérard (Menton), Marie-Louise Gourdon et André Aschieri (Mouans-Sartoux), Maxime Coullet (CCTS, Saint-Cézaire), Pierre Bornet (Cabris), Joël Pasquelin (Spéracèdes)...
Inutile de chercher sur cette photo « notre » député, C.-A. Ginésy, et « notre » conseiller général, J.-M. Délia ! Quant au Tignet, mis à part un conseiller d' «opposition», d'ailleurs membre de PACT, aucun représentant ! Et cela n'a malheureusement rien d'une coïncidence !

Preuve de l'efficacité de cette démarche, en décembre 2012, un nouveau schéma départemental est proposé par le préfet. Terres de Siagne y est maintenue en tant que communauté de communes. Vous imaginez notre joie ! Elle sera de courte durée...

La commission départementale (CDCI) se réunit à nouveau le 10 décembre 2012. Le conseiller général du canton de Saint Auban, totalement étranger à Terres de Siagne, dépose un amendement de dernière minute pour nous rattacher à Grasse. Sous la pression d'Eric Ciotti, l'amendement est entériné.




Derniers espoirs : le recours adressé au préfet par Terres de Siagne , ou le vote majoritaire des communes concernées pour refuser le découpage voté.

Exist'en Siagne et PACT continuent leur résistance en prévenant les conseillers municipaux de toutes les communes visées des dangers de cette fusion.

Mais, le recours sera rejeté, les 25 communes concernées voteront leur rattachement à une courte majorité, Saint-Vallier s'étant désolidarisé des autres communes de Terres de Siagne.




Début 2014, Le Tignet sera ainsi définitivement aggloméré, contre la volonté de sa population, à la grande Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, la CAPG, l'« agglo » comme certains l'appellent...

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Que devons-nous craindre de ce rattachement forcé ?

Premier impact, nous hériterons des dettes cumulées des 2 autres communautés (CAPAP et Monts d'Azur) alors que Terres de Siagne n'a aucune dette. Et nous passerons d'une gestion sage à une gestion contestée (voir l'article « Grasse et la CAPAP sous les coups de la justice administrative dans l'affaire Symrise-Arôma Grasse» en cliquant ici.).

Avec, au mieux, 3 représentants sur 70, les Tignétans auront du mal à se faire entendre au sein de la nouvelle Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Nous perdons ainsi en partie la maîtrise de notre avenir.

C'est notre régie des eaux du canal Belletrud que nous risquons également de perdre. Si des accords se dessinent pour qu'un «syndicat des 6 communes » soit (re)créé, sa pérennité dans le temps n'est en rien assurée : sa survie tiendra désormais à un simple vote de l' « agglo » où nous serons ultra-minoritaires, ou à une évolution envisagée des règles de l'intercommunalité rendant obligatoire la gestion de l'assainissement par les communautés d'agglomération. On voit déjà les conséquences financières si la gestion de l'eau devait être confiée un jour à une société privée comme c'est le cas à Grasse : l'eau en gestion privée est en moyenne de 25 à 30 % plus chère qu'en gestion publique.

Si, actuellement, l'unanimité des communes est requise pour que les taxes locales (foncier, habitation...) soient uniformisées au sein d'une communauté d'agglomération, la politique nationale d'intercommunalité devrait évoluer vers toujours plus d'intégration fiscale. Nous pouvons déjà vous donner l'argument qui sera avancé pour faire passer cette pilule plutôt amère : « Vous habitez un même territoire, il est normal que vous payiez les mêmes taxes ! » Imparable ! Dans l'avenir, nos taxes locales vont donc vraisemblablement doubler et rejoindre celles de Grasse. En aurons-nous seulement le bénéfice ?

Des nuages s'amoncellent également sur Sillages, notre syndicat de transport en commun - ou sur la structure qui va le remplacer - à cause de la défection de Mougins qui rejoint le littoral : moins d'argent pour les transports, mais toujours le même projet budgétivore de funiculaire à Grasse qui servira essentiellement à quelques touristes désirant visiter la ville ! Une nouvelle augmentation de la contribution transport des entreprises, nécessaire au financement du funiculaire, est d'ailleurs déjà « dans les tuyaux » et sera annoncée, comme il se doit, après les élections municipales... D'ores et déjà, des suppressions de lignes de bus sont en discussion, dont l'une affectant durement Le Tignet pourtant chichement doté !

Incertitudes aussi sur le Sivades, syndicat traitant nos déchets, qui va perdre son principal adhérent : Cannes. Combien nous coûtera demain le traitement de nos déchets si nous devons pallier à cette défection et amortir seuls les structures existantes ? Sans compter celles à venir...

Enfin, au travers du Plan Local de l'Habitat de la future agglo, notre droit du sol sera directement menacé. Alors que Le Tignet approche des 3500 habitants, seuil d'application de la loi SRU impliquant la construction de logements sociaux, circonstance qu'il faudrait aborder avec prudence, discernement et surtout concertation, notre marge de manœuvre en sera d'autant réduite...

Conçue à l'origine pour diminuer les coûts (!) et favoriser la démocratie locale (!), l'intercommunalité risque fort, pour nous, d'aboutir au contraire des buts recherchés ! Il y a parfois loin de la théorie à la pratique !

Que pouvons-nous espérer de ce rattachement forcé ?

Les déplacements sont notre principale préoccupation : toujours plus d'habitants, toujours plus de véhicules, mais des routes datant du début du XXème siècle ! Notre rattachement à Grasse va-t-il résoudre ce problème ? La réalisation de la contournante ouest de Grasse qui pourrait désenclaver le canton reste malheureusement compétence exclusivement départementale, et, malgré les promesses faites depuis 20 ans, élections après élections, aucune étude n'a été lancée ! Peut-être pourra-t-on négocier avec Grasse une amélioration au niveau des feux tricolores de Sainte Anne jusqu'à présent toujours refusée ! Pour nous punir de vouloir rester indépendants ?

La seule possibilité d'améliorer la circulation au niveau de l' « agglo », compétente en transport en commun, serait la réhabilitation d'un tronçon de la ligne Nice-Meyrargues qui serait réservé aux bus desservant Peymeinade et Le Tignet : des lignes plus rapides, donc plus fréquentées et donc de nature à soulager la départementale 2562 saturée. Mais, soyons clairs : la réalisation du funiculaire de Grasse, au coût exorbitant mais à l'utilité discutable, assécherait les finances de l'« agglo » dédiées au transport. Si le projet de funiculaire est maintenu, les embouteillages de Saint Jacques n'ont pas fini de plomber les coûts des entreprises locales et donc l'emploi, de polluer et de faire perdre temps et argent en carburant à tous ceux qui doivent se déplacer !

Comment devons-nous réagir ?

Le tableau n'est pas rose, et nous devrons nous battre pour éviter le pire. L'avenir du Tignet dépendra donc avant tout du choix que nous ferons aux élections municipales de 2014. Nos élus devront avoir des solutions, la volonté d'agir pour Le Tignet et l'honnêteté de mettre l'intérêt général au-dessus même de leur propre intérêt ! Ils devront écouter et rassembler les Tignétans, pas les diviser ! Ils devront certes être compétents, mais aussi pugnaces et surtout intègres, car il n'y a pire élus que ceux qui trompent les électeurs pour se faire élire. Au Tignet, nous en savons quelque chose...




Enfin, plus que jamais, les solutions émanant de PACT doivent être prises en considération. Après des années de réflexion, nous n'en manquons pas. Nous vous en avons toujours fait part, et pas seulement en période électorale :



interdire tout projet immobilier d'envergure comme celui de Grangeneuve tant que perdureront les problèmes routiers,



favoriser la réhabilitation d'une partie de la ligne Nice-Meyrargues et la construction d'un lycée avec le canton de Fayence pour soulager les problèmes de circulation vers Grasse,



soutenir et développer les services publics, notamment ceux de l'eau et de la santé, favoriser l'agriculture et la production locale

changer la manière de traiter les déchets pour faire l'économie d'un incinérateur, respecter l'environnement et faire baisser les coûts


Des réunions spécifiques sont programmées, dès la rentrée, sur ces thèmes, nous ne manquerons pas de vous y inviter...

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