Pour un Avenir Citoyen au Tignet - PACT

Effet papillon : comment un oubli mineur sur un bulletin de vote va changer radicalement la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse...

Cabris. dernières élections municipales. Un candidat, ressortissant néerlandais, figurait sur la liste concurrente à celle du maire sortant. Problème, si les ressortissants de l'union européenne peuvent être légalement candidats aux Municipales en France, la loi impose que leur nationalité soit indiquée à côté de leur nom sur les bulletins de vote. Ce n'était pas le cas pour ce candidat. Lors du dépouillement, tous les bulletins de la liste sont invalidés, et le Maire sortant et sa liste furent élus avec 100% des suffrages.

Une situation que la tête de liste malheureuse ne pouvait accepter. Il déposa un recours auprès du tribunal administratif. qui, estimant que la faute commise ne pouvait avoir pour conséquence de priver le Conseil municipal de Cabris d'opposition, annula l'élection. (Cliquer ici et ici pour plus de détails).

Le maire n'ayant pas jugé utile d'aller en appel, de nouvelles élections furent programmées en octobre, le maire fut demis de ses fonctions, et la commune placée sous tutelle de la Préfecture en attendant les futures élections.

L'histoire aurait pu s'arrêter là, mais un train peut malheureusement en cacher un autre...

Parallèlement et indépendamment de notre affaire, Salbris, petite commune du Loir et Cher, dépose une question prioritaire de constitutionnalité le 11 avril auprès du Conseil constitutionnel. Elle concernait la composition des conseils communautaires. Le 20 juin, le Conseil constitutionnel donne raison à la commune et publie sa réponse au Journal Officiel. (Texte de la décision en cliquant ici) A compter du 20 juin, la représentation des communes au sein des conseils communautaires devra ainsi être proportionnelle à leur population. Cette décision n'est pas rétroactive et n'affecte les conseils communautaires déjà en place qu'aux prochaines élections, y compris celles affectant une seule commune de la communauté. Ainsi, parce que de nouvelles élections vont avoir lieu à Cabris, la représentation au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) va devoir changer pour respecter la décision du Conseil Constitutionnel...

Selon toute logique, le nombre de conseillers de la CAPG devrait passer de 70 à 61. La représentation de Grasse devrait bondir de 24 à 29 sièges entraînant une suprématie (29 sièges sur 61) qu'aucune petite commune associée ne peut sereinement accepter. Quant au Tignet, sa représentation devrait passer de 3 à 1 seul conseiller ; autant dire rien... Ironie du sort, notre rattachement à Grasse s'est joué à une voix près, or plusieurs communes avaient conditionné leur vote d'adhésion à la CAPG à un nombre restreint de conseillers grassois. Et chacun l'aura compris, il leur est malheureusement impossible de revenir sur leur vote...

Durant les deux années passées à défendre Terres de Siagne, nous avons répété inlassablement que le processus de l'intercommunalité est évolutif, et toujours en faveur des grandes communes au détriment des petites. Les faits nous donnent malheureusement raison plus tôt que ce que nous pensions. Et ce processus n'est pas fini : la prochaine victime sera le syndicat des eaux, et, à plus long terme, nous risquons l'alignement des impôts locaux sur ceux de Grasse...

Cela nous conduit à formuler à nouveau deux évidences :

Confier la gestion de Terres de Siagne à Grasse croulant sous les dettes n'est sans doute pas financièrement pertinent pour les Tignetans.

Eloigner les citoyens des centres de décision ne va pas dans le sens de la démocratie. Ce que PACT fait au niveau du Tignet est déjà difficile. Il serait quasiment impossible de le reproduire dans un ensemble de 100 000 habitants.



Enfin, l'impression que nous retirons de cette situation est celle d'un piège qui s'est refermé sur nous. Et nous sommes les premiers à espérer être dans l'erreur...

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